Accessibilité
Accessibilité de ce site
Ce site n’entre pas dans le champ de l’obligation légale d’accessibilité. Les règles appliquées et l’état des vérifications sont décrits ci-dessous.
Ce que dit la loi
L’obligation d’accessibilité de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 vise les personnes publiques, les délégataires de service public, et les entreprises à partir de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé en France. Zencop est très en deçà de ce seuil.
La réglementation européenne sur l’accessibilité des produits et services, applicable depuis le 28 juin 2025, ne vise pas ce site non plus, et pour trois raisons distinctes. Elle couvre le commerce en ligne, c’est-à-dire les sites qui permettent de conclure un contrat, alors que parvie.fr présente une offre et propose un rendez-vous. Elle vise les services fournis à des consommateurs, alors que Parvie s’adresse à des communes. Et elle exempte les prestataires de moins de dix personnes dont le chiffre d’affaires reste sous deux millions d’euros.
Ce site n’est donc pas soumis à l’obligation, et la page que vous lisez n’est pas une déclaration d’accessibilité au sens du décret du 24 juillet 2019.
Règles appliquées
Les exigences du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité sont appliquées à ce site, en dehors de toute obligation.
- Navigation complète au clavier, avec un contour de focus visible.
- Un seul titre de premier niveau par page, hiérarchie continue.
- Lien d’évitement vers le contenu principal.
- Respect de la préférence de réduction des animations.
- Textes alternatifs sur les illustrations porteuses de sens.
- Contraste suffisant sur le texte courant.
- Langue déclarée en français.
État des vérifications
Aucun audit complet au référentiel n’a été conduit sur ce site. Aucun taux de conformité n’est donc publié.
Nous signaler un obstacle
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, écrivez nous à bonjour@parvie.fr, ou par le formulaire de contact. Nous vous répondons et nous vous indiquons une solution.
Les sites et les applications des communes
Ils relèvent d’un régime différent. Une commune est une personne morale de droit public, soumise à l’obligation d’accessibilité sans condition de seuil. Son site doit porter une mention de conformité, une déclaration d’accessibilité et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Le contrôle est exercé par l’Arcom.
La page Accessibilité présente ce régime et sa mise en oeuvre.